Accompagnement juridique

En vertu de son ancienneté et de ses statuts, Équinoxe Nancy possède la capacité juridique de se porter partie civile aux côtés des victimes d’homophobie et de transphobie lors de procédures judiciaires.

Aidée d’avocats, l’association peut accompagner les victimes d’agressions et de discriminations dans leurs démarches, du dépôt de plainte aux éventuelles audiences devant un tribunal.

La constitution de partie civile ne garantit pas de victoire lors des procédures, mais permet un meilleur traitement des affaires d’homophobie et de transphobie par les forces de l’ordre et de justice, de sorte que les plaintes soient correctement enregistrées puis transmises en bonne et due forme au Procureur de la République.

Afin d’assurer le suivi régulier de procédures judiciaires parfois très longues, et pour faire face à un grand nombre d’affaires en cours, un pôle juridique a été constitué au Centre LGBT en novembre 2014. Animé par une juriste bénévole, il a pour fonctions :

  • de faire l’intermédiaire entre les victimes et les avocats ;
  • de rédiger certains actes juridiques urgents lorsque les dirigeants de l’association sont indisponibles ;
  • d’informer les membres et usagers du Centre LGBT sur leurs droits et leurs devoirs, notamment à travers des apéros juridiques mensuels thématiques (exemples ci-dessous).