Revendications


Association de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Équinoxe Nancy milite activement pour l’égalité des droits. Concrètement, cela passe par plusieurs revendications centrales.

 

POUR UNE PLEINE
ÉGALITÉ DES DROITS !

UN MARIAGE RÉELLEMENT POUR TOU-TE-S !

La loi du 17 mai 2013 ouvre théoriquement le mariage à tous les couples de même sexe. Pourtant, des obstacles subsistent encore :

  • certain-e-s élu-e-s de la République refusent encore de célébrer les unions homosexuelles, par homophobie assumée et/ou au nom de leurs convictions religieuses, au mépris de loi républicaine qu’ils/elles sont tenu-e-s de respecter ;
  • certains couples binationaux mariés ne sont pas encore reconnus à égalité, en vertu de conventions bilatérales signées autrefois par la France avec une douzaine d’autres pays (Pologne, Algérie, Serbie, Cambodge par exemple).

L’égalité devant le mariage républicain en France ne sera acquise que lorsque tous ces obstacles seront tombés.

OUVERTURE DE LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE (PMA) À TOUTES ET TOUS

Actuellement, la PMA n’est ouverte qu’aux couples hétérosexuels mariés ou justifiant d’au moins 2 ans de concubinage, dans les cas d’infertilité pathologique ou de risques de transmission de maladies graves à l’enfant.

De nombreux couples de lesbiennes doivent avoir recours à la PMA à l’étranger (souvent en Belgique ou en Espagne) pour avoir la possibilité de concevoir leur propre enfant, et agissent ainsi en toute clandestinité et hors de toute protection sociale. Ce n’est pas sans rappeler la terrible situation des femmes souhaitant mettre fin à une grossesse jusqu’à la loi Veil de 1975.
Les surcoûts engendrés par les voyages introduisent par ailleurs une discrimination supplémentaire par l’argent.

Équinoxe milite pour l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, lesbiennes comme hétérosexuelles, en couple ou célibataires, et plus généralement à toute personne apte à porter un enfant.

RÉINTÉGRATION DES HOMOSEXUELS ET BISEXUELS MASCULINS DANS LES DONNEURS DE SANG

Les hommes ayant ou ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH) sont exclus du don du sang depuis 1983 ; ils le sont a priori (c’est-à-dire sans vérification préalable de leur sang) et, jusqu’à très récemment, à vie.
Cette mesure est souvent vécue avec beaucoup de violence par les donneurs HSH rejetés, frappés d’emblée d’indignité au motif qu’ils seraient un «groupe à risques», sans tenir compte de leurs comportements sexuels réels.

Promesse de campagne du candidat Hollande en 2012, l’ouverture du don du sang a connu une péripétie notable en 2015. Désormais, les homosexuels et bisexuels masculins ne sont plus exclus à vie, et peuvent faire don de leur plasma aux mêmes conditions que les autres donneurs. En revanche, le don de sang est encore conditionné à une sorte de période d’observation de 12 mois («pour réaliser des études statistiques complémentaires»), vécue de fait par les intéressés comme une abstinence imposée.

Les témoignages de terrain sont cruels avec ce principe de précaution pour le moins léger : les HSH qui veulent donner leur sang mentent sur leur sexualité, et les HSH clandestins et occasionnels (notamment en couple hétérosexuel) ne sont, par nature, pas les plus enclins à dire la vérité sur leurs pratiques… En outre, les couples gays fidèles sont par nature moins à risques que les hétérosexuel-le-s volages.


Équinoxe milite donc pour la réintégration des homosexuels et bisexuels masculins dans le circuit transfusionnel aux mêmes conditions que les autres donneurs. Nous invitons le Ministère de la Santé et l’Établissement Français du Sang (EFS) à responsabiliser les donneurs en les sensibilisant sur leurs pratiques à risques, et à cesser toute vision caricaturale des sexualités des gays et bisexuels au mépris de leur infinie diversité. Cela ne dispense pas l’EFS d’assurer la sécurité des receveurs en améliorant le contrôle des dons collectés.

CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL LIBRE ET GRATUIT
POUR LES PERSONNES TRANSGENRES

Le cadre législatif français actuel, constitué uniquement de jurisprudences de la Cour de cassation, en l’absence de volonté gouvernementale et parlementaire de légiférer, permet aux personnes transgenres de changer la mention de leur sexe à l’état civil, sous 2 conditions principales :

  • démontrer – en général par certificat psychiatrique – qu’elles sont atteintes du «syndrome du transsexualisme», maladie mentale imaginaire référencée dans la Classification Internationale des Maladies (comme l’était l’homosexualité jusqu’au début des années 1990…) ;
  • apporter la preuve – par certificat chirurgical – qu’elles ont subi une opération dite «de réassignation sexuelle», qui stérilise de fait les personnes contraintes de se soumettre à cette procédure officielle.

Ces conditions sont jugées inhumaines et discriminatoires par nos associations, mais également par les instances du Conseil de l’Europe. Dans deux résolutions récentes (n° 1728 puis 2048), le Commissariat aux Droits de l’Homme rappelle à l’ordre les États membres (dont la France !) qui imposent la médicalisation des procédures, et en particulier l’obligation de chirurgie de réassignation sexuelle, considérée à juste titre comme une stérilisation forcée.

Un changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres est une mesure simple qui met en concordance leur état civil officiel avec leur identité de genre et leur apparence, les protégeant de très nombreuses discriminations et violences intolérables. Comment trouver un emploi quand les papiers ne correspondent pas à l’apparence ? Louer un logement ? Signer un chèque ? Passer un examen ? Les personnes ne doivent pas avoir à révéler leur vie privée à chacun de ces actes élémentaires du quotidien.

Cette mesure urgente pour la survie sociale et économique des personnes concernées présente un coût nul pour la collectivité, son seul obstacle étant éminemment symbolique, dans une société sexiste ou la hiérarchisation hommes/femmes se fait sur l’apparence des organes génitaux.
Plusieurs États ont récemment adopté ce changement d’état civil assurant le respect de la dignité et de la vie privée des personnes : l’Argentine, le Danemark, l’Irlande, Malte et la Colombie notamment (la loi argentine restant la plus protectrice).

Équinoxe milite pour le changement d’état civil libre et gratuit, sur simple déclaration en mairie, et délesté de l’arbitraire des tribunaux et du corps médical.
Cela passe notamment par la reconnaissance légale de «l’identité de genre», distinction essentielle de toute considération liée au sexe biologique des personnes. L’État n’a pas à donner son avis ni son approbation sur l’entrejambe de ses citoyen-ne-s.

ARRÊT DES MUTILATIONS GÉNITALES
SUR LES ENFANTS INTERSEXES

Contrairement aux idées reçues, alimentées par les dogmes essentialistes, religieux et sexistes (lesquels se confondent trop souvent), la définition du sexe biologique des personnes ne répond pas systématiquement à une logique binaire. De nombreux individus naissent avec des caractères (génitaux, chromosomiques, gonadiques, hormonaux) appartenant à la fois au sexe mâle et au sexe femelle : on parle alors de «personnes intersexes» ou «d’intersexué-e-s».

Cette communauté – encore (trop) peu visible dans les milieux militants – subit de nombreuses violences et discriminations, qui démarrent dès la petite enfance. La loi française impose que les nouveaux-nés soient rapidement déclarés à l’état civil comme garçons ou filles ; dans le cas de naissance d’intersexes (notamment sur le plan génital), et sous la pression du corps médical, les parents sont souvent contraints à livrer leur enfant à une opération génitale pour le mettre en conformité avec ce système binaire, et sans tenir compte de son ressenti.
A l’image de la stérilisation des personnes transgenres, ces opérations arbitraires sont considérées comme des mutilations sexuelles par les instances du Conseil de l’Europe. En effet, ces interventions chirurgicales sont médicalement inutiles, et physiquement et psychologiquement destructrices.

Équinoxe milite pour l’arrêt des mutilations sexuelles sur les enfants intersexes, et pour la mise en place de condamnations pénales à l’encontre des auteurs ou initiateurs de tels actes.
Chaque personne doit pouvoir s’autodéterminer selon son ressenti intime, dans la binarité homme/femme ou en dehors, et s’identifier au genre de son choix indépendamment de ses organes génitaux et/ou de son sexe biologique présumé. L’enregistrement rapide à l’état civil doit prévoir la possibilité pour un enfant intersexe de modifier la déclaration initiale par une procédure administrative simple.

SOINS FUNÉRAIRES
AUX PERSONNES SÉROPOSITIVES

Depuis l’apparition de l’épidémie de VIH-SIDA, à laquelle les populations LGBT ont payé un lourd tribut, les soins funéraires sont interdits en direction des personnes séropositives, au motif qu’elles présenteraient un risque sanitaire pour les thanatopracteurs.

De nombreux rapports depuis près de 7 ans (notamment du Conseil national du SIDA, de l’Inspection Générale des Affaires sociales) ont démontré le caractère infondé de cette mesure, que le Défenseur des Droits appelle ouvertement à lever depuis plusieurs années. Pourtant lors de l’examen parlementaire de la dernière loi santé fin 2015 (qui prévoyait la levée de l’interdiction), des parlementaires ont maintenu l’interdiction par amendement, sans tenir compte des rapports cités ci-dessus.

Équinoxe milite pour la levée de l’interdiction des soins funéraires aux personnes séropositives. Il nous est intolérable que des personnes puissent subir cette discrimination sérophobe et post-mortem, qui empêche les proches des défunt-e-s de réaliser leur deuil dans des conditions décentes et dignes.

CÉRÉMONIE DU SOUVENIR DE LA DÉPORTATION

La déportation pour motif d’homosexualité n’a été reconnue qu’en 2005 en France, sous la présidence de Jacques Chirac. Pourtant, très souvent, les associations d’anciens combattants et déporté-e-s rejettent violemment la présence d’associations LGBT lors des cérémonies mémorielles, en particulier la Cérémonie du Souvenir des Victimes et Héros de la Déportation, qui se déroule chaque année le dernier dimanche d’avril.

A Nancy, si Équinoxe a su faire plier ces associations et la Prefécture (dans le prolongement du travail réalisé en amont par Homonyme), donnant notamment la délibération «Équinoxe» n°2009-222 de la HALDE, et permettant aux représentant-e-s LGBT de porter la mémoire de tou-te-s les déporté-e-s sans distinction, une défiance est maintenue par les anciens combattants et déporté-e-s. Ceux-ci persistent en effet à contester notre légitimité et à vouloir coûte que coûte apposer le nom de leurs structures sur les gerbes, instaurant de fait une hiérarchisation des victimes.
Dans d’autres villes sur le territoire français, les associations LGBT sont encore exclues ou viennent à peine d’être intégrées dans le protocole officiel.

Nos associations ne contestent en aucun cas la légitimité des anciens combattants et déporté-e-s à déposer les gerbes, et à occuper une place importante dans le protocole. Néanmoins, soucieuses de perpétuer cette mémoire collective au-delà de la mort des ancien-ne-s, elles veulent délivrer un message citoyen clair et pédagogique sur les gerbes, plutôt qu’y lister des acronymes ne servant que des egos et des appareils institutionnels.

Équinoxe milite pour la pleine intégration des associations LGBT, ainsi que toutes les autres minorités déportées, lors des cérémonies officielles en hommage aux victimes de la déportation. Nous demandons le dépôt de gerbes rigoureusement unitaires, qui porteraient uniquement un message mémoriel universel, compréhensible et transmissible par chaque génération.