Statuts

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Statuts adoptés le 26 mars 2022.

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Titre premier – Généralités

Article premier – Dénomination

Il est fondé entre personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Équinoxe ».

Article 2 – Objet et durée

Alinéa 1. Équinoxe a pour buts :

  1. D’obtenir l’égalité des droits dans tous les domaines, en particulier le mariage, l’adoption, la santé, la santé reproductive et l’état civil ;
  2. D’améliorer la condition et de favoriser l’épanouissement des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer (LGBTI+) ;
  3. De mener des actions culturelles et éducatives pour prévenir les préjugés, les discriminations, les violences et l’exclusion à l’encontre des personnes LGBTI+, prenant en compte les autres discriminations selon une logique intersectionnelle ;
  4. D’accompagner les personnes LGBTI+ dans leurs démarches judiciaires ou administratives ;
  5. De défendre et de promouvoir le droit effectif à l’asile et au séjour des personnes LGBTI+ victimes ou menacées de persécutions dans leur pays d’origine.

Alinéa 2. Équinoxe apporte soutien et assistance aux personnes LGBTI+ victimes de violences ou de discrimination, lorsqu’elles sont liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’état de santé, et plus généralement à tous les critères de l’article 225-1 du Code pénal.

Alinéa 3. Équinoxe usera de tous les moyens mis à sa disposition par les législations française et européenne et, s’il y a lieu, se portera partie civile.

Alinéa 4. Sa durée est illimitée.

Article 3Siège social et domiciliation

Alinéa 1. Le siège social est fixé par le conseil d’administration. 

Alinéa 2. L’adresse du siège social est fixée au 5, place Carnot à Nancy.

Article 4 – Ressources

Alinéa 1. Les ressources d’Équinoxe sont :

  1. les cotisations ;
  2. les dons et legs ;
  3. les subventions de l’État et des collectivités locales ;
  4. les contributions volontaires en nature, sous forme de travail bénévole, qui peuvent être comptabilisées ;
  5. toute autre ressource autorisée par la loi.

Alinéa 2. Il est tenu au jour le jour une comptabilité – deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 5 – Instances

Les instances d’Équinoxe sont :

  1. L’assemblée générale, qui évalue l’action du conseil d’administration et arrête les orientations d’Équinoxe ;
  2. Le conseil d’administration, qui dirige Équinoxe entre deux réunions de l’assemblée générale.

Titre II – Les membres

Article 6 – Composition

Alinéa 1. Pour acquérir la qualité de membre individuel d’Équinoxe, une personne physique doit en faire la demande au conseil d’administration et verser la cotisation prévue au règlement intérieur. Le conseil d’administration peut refuser une adhésion.

Alinéa 2. Pour acquérir la qualité d’organisme membre, une personne morale doit régler la cotisation et avoir l’accord du conseil d’administration. L’admission d’un organisme peut être actée par la signature d’une convention d’adhésion.

Article 7 – Admission

Alinéa 1. Pour acquérir la qualité de membre individuel d’Équinoxe, une personne physique doit en faire la demande au conseil d’administration et verser la cotisation prévue au règlement intérieur. Le conseil d’administration peut refuser une adhésion.

Alinéa 2. Pour acquérir la qualité d’organisme membre, une personne morale doit régler la cotisation et avoir l’accord du conseil d’administration. L’admission d’un organisme peut être actée par la signature d’une convention d’adhésion.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre individuel se perd :

  1. par le départ volontaire signifié par écrit au bureau ;
  2. pour un membre individuel, par son décès ;
  3. par non-paiement de paiement de la cotisation ;
  4. pour un organisme membre, par sa liquidation ou sa dissolution ;
  5. par exclusion, prononcée par le conseil d’administration, pour manquement grave aux statuts ou au règlement intérieur. En ce cas, le conseil d’administration apprécie le motif. Il prend sa décision après avoir invité la personne intéressée, par lettre recommandée présentée quinze jours à l’avance, à présenter sa défense, par écrit ou oralement devant le conseil d’administration.

Titre III – L’assemblée générale

Article 9 – Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale réunit les membres d’Équinoxe.

Article 10 – Pouvoirs

Alinéa 1. Seule l’assemblée générale peut :

  1. approuver ou désapprouver le rapport d’activité annuel et le rapport financier annuel ;
  2. donner quitus au ou à la trésorière de sa gestion honnête et sincère ; 
  3. modifier les statuts (à l’exception de l’alinéa 2 de l’article 3) ;
  4. dissoudre l’association, conformément à l’article 34.

Alinéa 2. L’assemblée générale élit les membres du premier collège du conseil d’administration.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Alinéa 1. L’assemblée générale ordinaire est réunie une fois par an.

Alinéa 2. La  présidence doit, si la demande a été effectuée par la moitié ou plus des membres du conseil d’administration ou de l’association, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une telle convocation peut également être effectuée à l’initiative de la présidence. 

Alinéa 3. Les modalités d’organisation et de vote sont identiques, à l’exception de la règle du quorum indiquée à l’article 15.

Article 12 – Convocation

Alinéa 1. Le conseil d’administration décide de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour, sur proposition de la présidence. Ces éléments sont précisés dans la convocation.

Alinéa 2. La présidence convoque les personnes membres au moins un mois avant la date fixée. 

Article 13 – Ordre du jour

Alinéa 1. L’assemblée générale ne traite que des points inscrits à l’ordre du jour.

Alinéa 2. Pour engager un débat avec les membres, le conseil d’administration peut inscrire tout point à l’ordre du jour.

Article 14 – Droit de vote, procuration

Alinéa 1. Tout membre a droit de vote à condition, d’une part, d’être à jour de cotisation au moment des votes et, d’autre part, d’être membre d’Équinoxe depuis au moins trente jours. La demande de procuration par voie de courrier électronique est permise.

Alinéa 2. Le vote par procuration n’est autorisé qu’en cas d’absence motivée. En ce cas, la procuration est unique, écrite et nominale.

Article 15 – Quorum

Alinéa 1. Pour délibérer valablement lors de l’assemblée générale ordinaire, le tiers plus un des membres à jour de cotisation doit être présent et représenté lors de sa réunion.

Alinéa 2. Si le quorum n’est pas atteint, il est proclamé avec le même ordre du jour, la tenue immédiate d’une réunion de l’assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des personnes membres.

Article 16 – Bureau de séance

Alinéa 1. A l’ouverture de la séance par le ou la présidente du conseil d’administration ou par une personne qu’il ou elle aura désigné au sein du conseil d’administration, il est procédé à la désignation à mains levées du bureau de séance.

Alinéa 2. Le bureau de séance est composé d’un ou une présidente, d’un, une ou plusieurs secrétaires de séance et d’au moins trois personnes volontaires ou désignées pour le bon déroulement des débats et des opérations de vote.

Article 17 – Déroulement

Alinéa 1. Le bureau, assisté des membres du conseil d’administration expose la situation matérielle et morale d’Équinoxe et lui soumet le rapport d’activité et le rapport financier.

Alinéa 2. Un vote, personnel, donne quitus au ou à la trésorière sur sa gestion, honnête et sincère.

Alinéa 3. Tous les deux ans au plus, le renouvellement du conseil d’administration intervient après épuisement de l’ordre du jour.

Article 18 – Mode de scrutin

Alinéa 1. Les résolutions de l’assemblée générale sont toujours prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 2. Tout membre ayant droit de vote dispose d’une voix égale.

Alinéa 3. Par principe, à l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration, tous les points font l’objet d’un vote à mains levées. 

Alinéa 4. Cependant, si vingt personnes ayant droit de vote et participant à l’assemblée générale le demandent, alors il est procédé au vote par scrutin secret.

Alinéa 5. Par principe, le renouvellement des membres du premier collège du conseil d’administration fait l’objet d’un vote à bulletins secrets. 

Alinéa 6. Cependant, sauf si dix personnes membres participant à l’assemblée générale s’y opposent, et à condition que le nombre de candidatures n’excède pas le nombre de sièges, le bureau de séance peut proposer l’élection de toutes les personnes candidates à mains levées.

Titre IV – Le conseil d’administration

Article 19 – Composition

Alinéa 1. Le conseil d’administration est composé d’un ou deux collèges, dont le premier représente les membres individuels et le second représente, s’il y a lieu, les organismes membres. 

Alinéa 2. Le premier collège est composé de trois personnes au moins. Sauf dans le cas mentionné par l’article 22 alinéa 3, la modification du nombre de sièges au sein du premier collège est décidée par le conseil d’administration avant la réunion de l’assemblée générale devant procéder à son renouvellement.

Alinéa 3. S’il y a lieu, le second collège est composé des personnes représentant les organismes membres, qui y siègent de droit, à raison d’un ou une représentante et d’une voix pour chaque organisme membre.

Alinéa 4. Les membres du conseil d’administration, ainsi répartis dans les deux collèges, disposent, pour chacun, d’une voix égale.

Article 20 – Incompatibilités

Alinéa 1. Pour garantir l’indépendance politique d’Équinoxe, la fonction de membre du conseil d’administration est incompatible avec l’exercice d’un mandat politique dans une assemblée locale ou nationale, ou le fait de briguer un mandat dans une assemblée locale ou nationale.

Article 2. Peut faire exception à cette règle l’exercice d’un mandat politique dans l’assemblée municipale d’une commune rurale ou faiblement peuplée, pour lequel l’enjeu politique est faible ou nul. L’appréciation de cette condition appartient au seul conseil d’administration.

Alinéa 3. Équinoxe ne rémunère pas les personnes qui la dirigent. Cependant, Équinoxe peut inviter les personnes qu’elle salarie le cas échéant à participer aux réunions de la direction, en qualité d’observatrices.

Alinéa 4. Tout membre du conseil d’administration concerné par une incompatibilité légale ou statutaire est tenu, par probité, de prendre congé ou de remettre sa démission.

Article 21 – Éligibilité, candidature

Alinéa 1. Tous les membres d’Équinoxe sont éligibles et rééligibles au premier collège, à condition :

  1. D’être membre d’Équinoxe depuis moins de six mois le jour du vote, sauf si la personne candidate sollicite et obtient l’accord préalable de l’assemblée générale, avant le vote ;
  2. De se présenter physiquement lors de la réunion de l’assemblée générale, sauf absence justifiée préalablement par écrit auprès du bureau et avec l’accord de l’assemblée générale avant le vote ;

Alinéa 2. Dans les conditions mentionnées ci-avant, tout membre individuel peut déclarer sa candidature dans les dix jours qui suivent la convocation.

Article 22 – Élection du premier collège

Alinéa 1. Pour être élue par l’assemblée générale, toute personne candidate doit recueillir : 

  1. la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  2. au moins un quart des voix des personnes présentes ayant le droit de vote. 

Alinéa 2. Sont élues les personnes candidates ayant reçu sur leur nom le plus de voix.

Alinéa 3. S’il est impossible de départager des candidatures, il est créé autant de sièges que nécessaire au premier collège, par exception à la règle indiquée à l’article 19 alinéa 2.

Alinéa 4. Le premier collège est renouvelé tous les deux ans.

Article 23 – Vacance d’un siège au premier collège

En cas de vacance d’un siège au sein du premier collège, le conseil d’administration peut y pourvoir en faisant appel à membre individuel volontaire, après un vote à l’unanimité. Tout membre désigné dans ce cadre a voix consultative jusqu’à la convocation d’une prochaine assemblée générale.

Article 24 – Nomination au second collège

Les organismes membres nomment et révoquent, pour chacun d’eux et par le biais de leur direction légale, les membres du second collège, avec l’accord des membres du premier collège.

Article 25 – Membre associé

Le conseil d’administration peut désigner, parmi les membres d’Équinoxe, des membres associés au conseil d’administration, pour appuyer l’action du conseil d’administration. Lesdits membres associés n’ont pas le droit de vote au sein du conseil d’administration.

Article 26 – Démission

Alinéa 1. Tout membre du conseil d’administration peut librement démissionner.

Alinéa 2. Tout membre du premier collège du conseil d’administration absent par trois fois consécutives aux réunions, sans justification préalable, est présumé démissionnaire.

Article 27 – Congé

Alinéa 1. Tout membre du premier collège peut demander à prendre congé de son mandat pendant une durée déterminée, jusqu’à un an maximum. La demande doit être motivée et fait l’objet d’un débat au sein du conseil d’administration.

Alinéa 2. Si le conseil d’administration accorde le congé, la personne ayant pris congé ne détient plus aucun mandat au sein du conseil d’administration, tout le long de la durée de son congé.

Article 28 – Suspension et révocation

Alinéa 1. La présidence peut suspendre de ses fonctions un membre du conseil d’administration pour un motif grave, jusqu’à ce que le conseil d’administration statue sur son éventuelle révocation. 

Alinéa 2. Le conseil d’administration rend sa décision après avoir invité la personne intéressée, par lettre recommandée présentée quinze jours à l’avance, à présenter sa défense, par écrit ou oralement devant le conseil d’administration.

Article 29 – Réunion

Alinéa 1. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du ou de la présidente ou à la demande du tiers de ses membres.

Alinéa 2. Le conseil d’administration siège sous l’autorité du ou de la présidente. En cas d’empêchement, le ou la présidente désigne un membre du conseil d’administration pour diriger la réunion.

Alinéa 3. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Alinéa 4. Tout membre d’Équinoxe peut assister au conseil d’administration, sur invitation du ou de la présidente et avec l’accord des membres du conseil d’administration.

Alinéa 5. Le bureau peut réunir le conseil d’administration à huis clos.

Article 30 – Modalités de vote

Alinéa 1. Dans la mesure du possible, afin de préserver le souci du collectif et la convivialité nécessaire à une association bien gérée, les décisions sont prises au consensus. 

Alinéa 2. Les votes à la majorité absolue n’interviennent que sur des points pratiques, mineurs, en cas d’urgence absolue, de désaccord impossible à trancher autrement qu’à la majorité, ou bien lorsque les statuts le prévoient expressément. Même dans ces cas, sauf urgence, il peut être recouru au vote au jugement majoritaire.

Article 31 – Bureau

Le bureau est élu par le conseil d’administration, à la suite de la réunion de l’assemblée générale. Il est composé au minimum du ou de la présidente, du ou de la secrétaire et du ou de la trésorière. L’élection des membres du bureau, au scrutin uninominal, se déroule à huis clos, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 32 – Mise en œuvre des décisions

Alinéa 1. Les décisions du conseil d’administration sont mises en œuvre, sous son contrôle, par l’ensemble des bénévoles. 

Alinéa 2. Pour organiser le travail bénévole, le conseil d’administration peut déléguer certaines responsabilités à des personnes référentes, en son sein ou parmi les membres individuels, et à des commissions.

Alinéa 3. Les personnes référentes et les commissions sont responsables devant le conseil d’administration, qui veille notamment à la qualité du travail d’équipe et à la convivialité. 

Alinéa 4. La présidence veille plus particulièrement au respect des statuts d’Équinoxe, de son objet social et de la législation en vigueur.

Titre V – Mesures diverses

Article 33 – Mandat d’ester en justice

La présidence peut, au nom d’Équinoxe et après simple consultation orale du bureau, engager toute action en justice, initier toute procédure, ou bien s’associer à toute procédure en cours, devant toute juridiction.

Le mandat d’ester en justice de la présidence couvre toute situation, qu’il s’agisse pour Équinoxe d’ester en justice dans le cadre de son objet social, en défense de ses propres intérêts matériels ou moraux, ou bien pour faire valoir sa conception de l’intérêt général, y compris la défense et la promotion des libertés et des droits fondamentaux, individuels ou collectifs.

Article 34 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale. Elle mandate un comité de liquidation composé de deux ou trois membres individuels pour liquider l’actif net. Ce dernier est alors dévolu à une ou à plusieurs associations déclarées ou fondations partageant un objet social semblable.

Article 35 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur précisant les présents statuts.