Message transmis aux adhérent·e·s de l’association le 27 juillet 2018
L’an dernier, l’Association Nationale Transgenre avait ostensiblement boycotté la cérémonie en hommage à Jean-Pierre Humblot de 2017, cérémonie chapeautée par la Ville de Nancy. À l’approche de la cérémonie de 2018, Équinoxe souhaite communiquer à ses membres et au public les évolutions (positives) sur le dossier des courriers transphobes de la Ville de Nancy.
Depuis l’adoption de la loi « Justice du 21e siècle » (et la circulaire du 17 février 2017 qui l’accompagne), les personnes qui souhaitent changer de prénom peuvent en faire la demande à l’officier d’état civil de leur mairie. Or, si la Ville de Nancy s’est conformée à ses obligations légales, le traitement administratif des dossiers s’effectuait sous le prénom de naissance des personnes. Une procédure administrative frappée de transphobie manifeste. Dans ces conditions, l’ANT ne voulait pas être associée à un événement de la Ville de Nancy prétendument respectueuse des droits humains, a fortiori pour rendre hommage à une victime de transphobie.
Suite au discours de Jérémy Baudoin (Président d’Équinoxe) à la Marche des Fiertés LGBTI+ de Nancy (le 2 juin dernier), Monsieur Laurent Hénart a publié une réponse éclairante dans l’Est Républicain, le 26 juin dernier.
Dans cet article, il explique ceci : « Le traitement administratif, notamment les correspondances écrites, était jusqu’alors toujours en corrélation avec le genre mentionné dans l’état civil au moment de l’envoi du courrier. Laurent Hénart s’est assuré il y a quelques semaines auprès du service municipal que cette application s’accompagne de la meilleure bienveillance possible afin que le traitement administratif, notamment les correspondances écrites, soient en corrélation avec le genre par lequel se définissent les demandeurs« .
Monsieur le maire admet donc sans sourciller qu‘il aura mis un an à se soucier des pratiques transphobes des services de l’état civil de la Ville de Nancy. On se demande s’il aurait bougé le petit doigt sans la mobilisation des associations militantes et la saisine par l’ANT du Défenseur des Droits…
Il n’en demeure pas moins que, si Monsieur Laurent Hénart a véritablement fini par bouger (et nous le saurons bientôt), il aurait pu s’éviter de pareilles déconvenues. La propre responsabilité du premier édile municipal ne saurait masquer la responsabilité des autres acteurs de ce dossier associatif qui a trait au respect des droits fondamentaux.
Nous pointons en particulier la responsabilité de la Délégation aux Droits de l’Homme sur un dossier qui relève ainsi, dans l’organigramme municipal, de sa compétence politique et technique. Au-delà de l’aspect politique, nous avons noté que Monsieur Franck Divet-Porterat, Chargé de Mission aux « Droits de l’Homme », n’a pas daigné contacter les associations du Centre LGBTI+ de Nancy sur ce point. Ajoutons qu’il évite soigneusement toute prise de contact avec nos associations, représentatives et ultra-majoritaires, dans l’organisation des événements de la Ville de Nancy sur les questions LGBTI.
Concernant le dossier des courriers transphobes de l’état civil, si Monsieur Divet-Porterat avait conseillé la consultation en amont de l’ANT (comme le suggère la Résolution 2015-2048 de l’Assemblée du Conseil de l’Europe), il aurait évité bien des déconvenues à sa hiérarchie. S’il s’était adressé sans délai à l’ANT avant d’alerter le maire, la situation aurait pu être assainie en quelques semaines. Mais sa partialité et son implication personnelle dans le mouvement LGBTI à Nancy privent la Ville de Nancy et les associations LGBTI d’un interlocuteur doté des compétences et de l’éthique professionnelles requises.
